Accessibilité universelle : au cœur des valeurs de la République

Anais.DLB@lobjectif.org

Chacun pour soi...

Inadmissible, alarmant, honteux, les qualificatifs n’ont pas manqué pour décrire le contenu des ordonnances ratifiées l’année dernière par le Parlement et qui déterminent pour les 10 prochaines années les règles et les très – trop - nombreuses possibilités de dérogation pour la mise en accessibilité des lieux recevant du public et des transports.

Le constat est unanime et très amer. Malgré une loi ambitieuse en 2005 qui introduisait le principe d’accessibilité universelle dans le droit français et qui construisait le cadre des mesures à prendre pour que ce principe devienne réalité en 10 ans, moins de la moitié des établissements recevant du public (ERP), sans parler des transports publics, étaient effectivement accessibles. Manque de portage politique, absence de suivi de la mise en accessibilité, crise économique longue qui a asséché les possibilités d’investissement, les raisons de cet échec sont nombreuses et tout à fait identifiées. Les universités devaient être accessibles en 2013, inutile de préciser que l’objectif est loin d’être atteint. Pire, un rapport de l’Observatoire National de la Sécurité rendu publique en mars 2015, indique qu’un quart des écoles construites après 2008 ne sont pas accessibles, trois ans après la loi de 2005 !

Face à cette réalité, que faire ? Distribuer au 1er janvier 2015 des amendes peu dissuasives à des gérants d’ERP qui n’ont eu aucun suivi et aucune incitation à faire les travaux en dix ans ? Ils n’auraient de toute façon pas été obligés de faire les travaux une fois l’amende payée. Le choix s’est porté sur une planification, à trois ans dans la plupart des cas, des travaux, une sorte d’épreuve de rattrapage pour les 60% d’ERP et transports qui n’étaient pas en règle au regard de la loi. Les agendas d’accessibilité programmée, « Adaps », étaient censés matérialiser la bonne volonté des ERP et des services de transports. Mais la théorie a été bien vite mise au fond d’un tiroir, les concertations entre tous les acteurs de l’accessibilité qui avaient abouti au projet présenté par le Gouvernement en avril 2014 aussi. Et est entré en scène le fameux et très pratique « principe de réalité », qui porte bien mal son nom.

Les transports ont été dispensés de mettre en accessibilité tous leurs points d’arrêt, même à longue échéance. Les points de transport jugés prioritaires seront les seuls à faire l’objet de travaux ou de services alternatifs. L’objectif d’accessibilité de tous les transports inscrits dans la loi de 2005 s’éloigne... Les motifs de dérogation, pourtant négociés en amont avec les associations et les gérants d’ERP, ont été multipliés lors des débats parlementaires. L’universalité s’éloigne encore. Certes, les difficultés techniques, architecturales, financières à mettre certains lieux ou points de transport en accessibilité existent, il ne faut pas les nier. Mais il est indispensable de mener, en parallèle des dérogations, une réflexion sur les alternatives envisageables pour fournir à tous les mêmes services. La mise en accessibilité a un coût, et c’est d’ailleurs bien pour cela que les ordonnances devaient établir un nouveau cadre de planification et d’étalement à court terme, voire à moyen terme pour les cas les plus complexes, des dépenses engagées pour les travaux. Les gérants d’ERP ou de transports publics devaient s’engager sur un calendrier et éviter ainsi les écueils des dix dernières années pendant lesquels les investissements de mise en accessibilité ont été trop souvent remis à plus tard, jugés non prioritaires. Prévoir, prioriser. La priorisation des dépenses est la clé de l’accessibilité universelle. Imaginerait-on une mairie qui n’investirait pas prioritairement pour construire des marches allant jusqu’à sa porte d’entrée située à un mètre au dessus du sol? Absurde ! Les administrés ne pourraient pas y pénétrer. C’est pourtant l’équivalent ce qui arrive à ceux de ces mêmes administrés qui sont en fauteuil ou qui ne peuvent pas monter les escaliers sans dispositif adapté. Mais les travaux ne sont tout simplement pas prioritaires. Des aides financières ont été prévues, notamment pour les communes peu argentées. Des prêts existent à des taux préférentiels pour qu’elles puissent faire les travaux. Et encore une fois, le principe des ordonnances était de permettre un étalement et une planification des dépenses dans le temps à une échéance raisonnable. Plutôt que de multiplier les dérogations pour problème financier, assurons-nous que toutes les solutions ont été envisagées.

Trop souvent, l’accessibilité est considérée comme étant le problème d’une minorité. Une minorité d’autant plus invisible dans l’espace public que les personnes ayant un handicap font souvent face à un véritable parcours du combattant pour le moindre déplacement en dehors de leur logement et restent chez elles. Quelle vision réductrice ! Tiens, reprenons notre fameux principe de réalité. Les chiffres sont peu précis mais on estime qu’environ 8 millions de personnes ont un handicap dans notre pays. Soit déjà plus de 10% de la population française. La voila la réalité. Rajoutons à cela les personnes malades ou blessées temporairement handicapées, les personnes âgées, les personnes qui doivent se déplacer avec des objets lourds, et les chiffres explosent ! Et le vieillissement de la population rend l’enjeu de l’accessibilité universelle encore plus fondamental. L’accessibilité est le problème de tous, à un moment ou à un autre de la vie. Un jour, nous passerons tous dans la catégorie des citoyens non prioritaires.

Le débat parlementaire n’a malheureusement pas permis de revenir sur les gros points noirs des ordonnances malgré les oppositions de l’ensemble des associations représentatives de personnes ayant un handicap. Ces dernières ont en effet à de nombreuses reprises insisté sur le fait que le texte non seulement ne respectait pas les engagements pris au moment des concertations en amont, et qu’il marquait de plus un recul grave par rapport au droit existant. Le gouvernement a beaucoup parlé d’un texte « équilibré », mais de quel équilibre parle t’on lorsque les premiers concernés ne sont pas satisfaits par les propositions faites ?

Le procédé a été d’autant plus pervers que les détails problématiques, et notamment les critères pour «bénéficier » (c’est bien le sentiment qui prévaut) d’une dérogation pour impossibilité technique, bien trop larges, ont été intégrés dans les textes réglementaires sur lesquels les parlementaires n’ont eu aucun pouvoir d’amendement. A prendre ou à laisser. La plupart ont décidé de prendre.

L’accessibilité universelle est au cœur des valeurs de notre République. Liberté de se mouvoir, égalité de traitement entre les citoyens, fraternité qui fait que l’on ne se préoccupe pas seulement de sa propre situation mais aussi de celle de son voisin. La France qui inscrit ces valeurs sur les frontons de ses bâtiments publics est très en retard dans son application. Faut-il attendre d’être directement concerné, après un accident, dans ses vieux jours, pour se convaincre que nous avons en théorie tous les mêmes droits mais qu’en réalité ce n’est pas le cas ? Que le principe de réalité est en fait l’excuse parfaite pour excuser l’inégalité ?

L’impulsion et la volonté politiques qui semblaient transparaitre au moment des concertations s’est éteinte avec la publication des ordonnances. Les délais très courts pour déposer son agenda d’accessibilité programmée et le principe, inscrit dans le texte, qu’une non réponse de la préfecture sous deux mois vaut dérogation, quand on connait l’engorgement des services et le nombre d’Adap à déposer, ne laisse rien présager de bon. D’autant plus que les Adap sont déposés volontairement par les établissements et transports. Aucun service n’ira les interroger sur les procédures en cours et, si rien n’est prévu, personne n’appliquera automatiquement les amendes! C’est aux associations et aux usagers de signaler les ERP problématiques, d’entamer une procédure judiciaire compliquée et longue. Anticipons sans prendre de risque qu’elles seront peu nombreuses.

Pourtant, des efforts avaient été faits par nombre de collectivités et d’ERP publics comme privés pour respecter la loi de 2005. Au-delà de l’objectif d’égalité entre tous les citoyens, certains mettent même en avant les bénéfices économiques que cela a pu leur apporter, en développant leur clientèle. Ces exemples de lieux ou de transports accessibles, nombreux même s’ils ne sont pas majoritaires, montrent bien que l’accessibilité universelle est possible, qu’elle est réalisable dans une période de temps courte, pourvu que l’on organise les investissements à venir. La France, pourtant signataire de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées entrée en vigueur en 2008, est en retard par rapport à de nombreux pays du monde et notamment par rapport à ses voisins européens. Un rattrapage peut être fait rapidement si les politiques entendent enfin ces plus de 10% de citoyens qui demandent à être entendus. Près de 40 ans après les premières initiatives législatives en matière d’accessibilité de 1975, les excuses ne tiennent plus.

Paris, September 2016